Conditions Générales de Vente
Table des matières :
Objet
Produits
Prix
Commandes
Paiement
Sécurisation du paiement
Frais de port et délais de livraison
Conditions de livraisons
Droit de rétractation
Retours et Echanges
Protection des données personnelles
Responsabilité
Intégralité
Durée
Droit applicable - Litiges
Mise à jour : 15 mars 2012
Objet
Les conditions générales de ventes ci-dessous s’appliquent entre la société Zenforyou, gérante du site internet « http://www.Zenforyou.com » et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site internet http://www.Zenforyou.com, ci-après dénommé « le client ». La société Zenforyou est basée Avenue Maurice Liétart, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, dont le numéro de TVA est le BE 0834676090. Nous sommes joignables par e-mail à l’adresse suivante : info@zenforyou.com. Les présentes conditions visent à définir les modalités de la vente à distance des produits mis en vente par Zenforyou et le client, de la commande au paiement et à la livraison. La commande sur le site http://www.Zenforyou.com implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande par le client. Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
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Produits
Les produits proposés à la vente par Zenforyou sont ceux figurant sur le site internet http://www.Zenforyou.com au jour de consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Un produit est disponible si une boule verte apparaît en dessous de la pointure choisie. Si le produit apparaît avec une boule verte et qu’il n’est pas disponible, Zenforyou s’engage à envoyer un e-mail au client dans les plus brefs délais. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec exhaustivité. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Zenforyou ne pourrait être engagée. Les images et les descriptions illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
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Prix
Les prix sont affichés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA belge et hors frais de livraison qui restent à la charge du client, sauf spécification contraire. Le prix payé via Ogone comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de commande. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Zenforyou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
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Commandes
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Zenforyou a créé des écrans de validation et d'acceptation tout le long de la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande sur le site internet Ogone. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à la fin de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail au client. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Zenforyou, et non que le produit commandé est disponible. Si le produit n’est pas de stock, Zenforyou enverra au client un e-mail dans les plus brefs délais lui permettant d’être remboursé. Zenforyou confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Zenforyou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Zenforyou ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si les coordonnées du destinataire sont incomplètes, Zenforyou enverra un e-mail au client lui demandant de compléter ses coordonnées. Si le client ne répond pas dans les 5 jours, le colis sera retourné vers notre stock et le client sera remboursé de la valeur du produit commandé, diminué du coût du transport de retour .
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Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Ogone. Ogone est le système de paiement leader en Europe. Ogone permet de payer en ligne rapidement et en toute sécurité à l'aide d'une carte de crédit ou d'un compte bancaire. Les moyens que nous acceptons sont ceux acceptés par Ogone, soit la Carte Bleue, Maestro, Visa, Mastercard, American Express et tous les autres moyens de paiements pris en charge par Ogone. Le compte est débité après l'enregistrement de la transaction bancaire. Pour plus de renseignements à propos des moyens de paiement acceptés, vous pouvez consulter la page « Info Paiement ».
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Sécurisation du paiement
Le paiement se fait uniquement via le site Ogone, Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs d’Ogone, notre organisme financier. Votre règlement s'effectue donc directement à Ogone dans un environnement sécurisé sans passer par les serveurs de Zenforyou, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire Ogone. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs Zenforyou se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour plus de renseignements à propos de la sécurisation du paiement, vous pouvez consulter la page « Info paiement ».
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Frais de port et délais de livraison
Zone de livraison : Zenforyou livre les commandes dans les pays suivants : la Belgique, le Luxembourg, la Hollande, la France métropolitaine (hors Corse), l’Allemagne et L'Espagne. Tarifs et délais de livraison : Le tarif de livraison à domicile est 8 € et en point relai de 6€ par commande inférieure à 65 €. Le délai d'expédition est compris entre 1 et 3 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la commande. Afin de vous assurer du jour de la livraison, la société de transport ayant prit en charge votre colis envoie à nos clients un e-mail leur permettant de suivre leur colis. La responsabilité de ces informations n’engage que la société de transport.
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Conditions de livraisons
La responsabilité de Zenforyou ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Zenforyou. Zenforyou a choisi Taxiposte, Colissimo et Mondial Relay comme transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
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Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :
- Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalité.
- 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par courriel à l’adresse info@zenforyou.com. Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que le client retourne l'intégralité de sa commande. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte. Seuls les colis renvoyés dans l’état précité pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. L’adresse de retour de Zenforyou est disponible sur simple demande à l’adresse : info@zenforyou.com. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de réception du colis.
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Retours et échanges
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et Zenforyou se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Les articles retournés doivent être non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. L’adresse de retour ainsi que des moyens de retour acceptés par Zenforyou sont disponibles sur simple demande à l’adresse : info@zenforyou.com ou vous seront communiqués si vous lancez une procédure d’échange/remboursement directement depuis votre compte client.
En cas de rupture de stock, le montant du (des) article(s) en rupture de stock sera (seront) crédité(s) sur le compte dans les 5 jours ouvrés après le débit du montant incluant le(s) article(s) en rupture de stock.
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Protection
Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Zenforyou. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à Zenforyou à l'adresse suivante : info@zenforyou.com De plus, Zenforyou s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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Responsabilité
Zenforyou n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Zenforyou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Zenforyou.
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Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Zenforyou s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux bruxellois (Belgique) seront compétents.
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